Statuts des Clitorines
Il est fondé entre les adhérent·es aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Clitorines : femmes libres, écoresponsables et assumées.
Cette association a pour objet de promouvoir la société inclusive. Elle va essentiellement se concentrer sur le féminisme, l’écoféminisme, l’intersectionnalité et l’inclusion des personnes neuro-atypiques. L’association cherche à lutter contre le patriarcat, contre toute forme de dominations et de discriminations. Elle souhaite que chacun·e trouve sa place, soit compris·e et respecté·e dans la société sans devoir se plier à une domination ou à une norme sociale. L’association Les Clitorines va créer des projets autour des thèmes liés à : la notion de genre, l’égalité femmes / hommes, la et les sexualités, l’émancipation des femmes, des personnes LGBTQIAP+, des personnes neuro-atypiques et des personnes en situation de handicap, et aux violences faites à l’encontre des personnes précitées. L’association souhaite participer à l’émancipation et à l’épanouissement des personnes ne rentrant pas dans les injonctions sociales afin qu’elles trouvent leur place au sein de la société.
Le siège social est fixé à 8 rue Victor Hugo 39800 Poligny.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
La durée de l’association est illimitée.
L’association se compose de :
Le bureau sera à majorité féminine ou non-binaire.
L’association est ouverte à toutes et tous, sans condition ni distinction.
Sont membres actifs et actives celles et ceux qui versent annuellement une participation libre à partir de 2€ à titre de cotisation.
La qualité de membre se perd par :
L’association n’accepte pas que ses propos soient repris sur les réseaux sociaux ou sur toute autre site sans autorisation écrite.
L’association se réserve le droit de supprimer les commentaires qui ne respecteraient pas les valeurs des Clitorines.
L’association pourra poursuivre en justice toute personne morale ou physique qui insulterait, diffamerait l’association, ou des membres de l’association, et qui utiliserait ses propos sans autorisation.
Une charte déontologique sera écrite et visible sur le site et sur les réseaux sociaux.
L’association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration. L’association peut travailler avec d’autres associations sans avoir cotisé. Le but recherché étant la complémentarité.
Les ressources de l’association comprennent
L’assemblée générale ordinaire comprend toutes et tous les membres de l’association. Seul·es celles et ceux à jour de cotisation pourront voter.
Elle se réunit chaque année au mois de mars.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqué·es.
L’ordre du jour figure sur les convocations
La-le président·e, assisté·e des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
La-le trésorièr·e rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes, budget prévisionnel) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories d’adhérent·es.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présent·es ou représenté·es.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortant·es du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée. Sur demande d’au moins une personne le vote sera fait à bulletin secret.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à toutes et tous les membres, y compris absent·e·s ou représenté·e·s.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un·e des membres à jour de cotisation, la présidente peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
L’association est dirigée par un conseil d’administration d’au moins 2 membres et au maximum 8, élu·es pour 1 an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de poursuites judiciaires, les membres du conseil d’administration en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 2 mois, sur convocation de la présidente, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
Les fonctions de président·e et de trésorièr·e ne sont pas cumulables.
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement et à la vie de l’association.
Une charte déontologique sera écrite et visible sur le site et sur les réseaux sociaux.
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommé·es, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution et en adéquation avec les valeurs de l’association. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives.